Politique de droits d'auteur de GNOMI

Gnomi App Corp. («GNOMI») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.

La politique de GNOMI consiste, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, à désactiver et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée ou qui sont accusés à plusieurs reprises d'avoir enfreint les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site web du Bureau des droits d'auteur des États-Unis à l'adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, GNOMI répondra rapidement aux réclamations d'atteinte aux droits d'auteur commises via le site web de GNOMI (les «Sites») qui sont signalées à l'Agent désigné pour les droits d'auteur de GNOMI, identifié dans l'exemple d'avis ci-dessous.

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou si vous êtes autorisé à agir au nom d'un titulaire, ou autorisé à agir en vertu d'un droit exclusif prévu par le droit d'auteur, veuillez signaler les violations présumées des droits d'auteur se produisant sur ou par l'intermédiaire des Sites en remplissant l'Avis d'infraction présumée DMCA suivant et en le remettant à l'Agent désigné pour les droits d'auteur de GNOMI. Dès réception de l'Avis tel que décrit ci-dessous, GNOMI prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté des Sites.

1. Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée, ou - si plusieurs œuvres protégées sont couvertes par cet Avis - vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées que vous prétendez avoir été violées.

2. Identifiez le contenu que vous prétendez être une violation (ou faire l'objet d'une activité de violation) et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien affiché sur le(s) Site(s) où ce contenu peut être trouvé.

• « Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du contenu protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu'utilisation équitable). »

• "Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet Avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur qui est prétendument violé."